Le bénéfice local
Un parc éolien est un projet créateur de valeur pour le territoire. Outre les conséquentes retombées fiscales dont bénéficient les communes d’implantation, le territoire profitera également d’un budget pour des mesures d’accompagnement, ainsi que des retombées économiques de la phase chantier et la création d’emploi pour la maintenance des éoliennes.
Les retombées pour les collectivités
L’implantation d’éoliennes et leur production d’électricité induit le paiement annuel de différents impôts et taxes (impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe foncière, etc.) revenant aux collectivités. Le tableau ci-contre est présenté à titre indicatif, avec une simulation pour 4 éoliennes.
Le parc éolien versera également à la commune de Saint-Ouen-le-Mauger, une indemnité annuelle pour l’entretien des chemins communaux qui seront utilisés pour le chantier et la maintenance.
RETOMBÉES FISCALES ANNUELLES | Pour 4 éoliennes de 6 MW | Commune de Saint-Ouen-le-Mauger | 45 300€ |
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Communauté de Communes
Terroir de Caux | 119 700€ |
Département de la Seine-Maritime | 77 100€ |
Etat | 6 800€ |
Les mesures ERC (évitement, réduction, compensation) et mesures d’accompagnement
Dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement du projet éolien, RWE Renouvelables France est tenu de suivre les principes de la séquence ERC « éviter, réduire et compenser » ayant pour but pour d’éviter les impacts du projet, de réduire ceux qui n’ont pu être suffisamment évités et, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cette séquence a été intégrée dès la naissance du projet, permettant ainsi de définir des mesures pour que son niveau d’impact soit le plus faible possible sur la biodiversité et le cadre de vie.
Des mesures dites d’accompagnement du projet seront également mises en place. Voici quelques exemples de mesures, définies avec le conseil municipal de Saint-Ouen-le-Mauger :
- Installation de gîtes à chiroptères ;
- Soutien financier au fonctionnement d’un centre local de soins de la faune sauvage ;
- Bourse aux arbres ;
- Enfouissement des réseaux aériens au sein du centre-bourg de Saint-Ouen-le-Mauger ;
- Aménagement du sentier pédestre reliant Saint-Ouen-le-Mauger à Lamberville et installation de panneaux pédagogiques ;
- Réfection du toit de l’église communale.
Le Fonds de dotation régional RWE
En 2023, RWE Renouvelables France a souhaité s’engager volontairement pour partager la valeur créée par ses parcs avec les territoires qui les accueillent. Nous avons donc créé des dispositifs de mécénat : les fonds de dotation régionaux.
Les parcs éoliens et solaires exploités par RWE versent une contribution annuelle en fonction de leur puissance à ces fonds qui peuvent ensuite soutenir les associations locales, fonds et fondations pour des projets en lien avec les thématiques suivantes :
- Sauvegarde du patrimoine
- Préservation de la biodiversité
- Transition énergétique
RWE Renouvelables France versera chaque année jusqu’à 2 000€ / MW installé. Si le parc de Saint-Ouen-le-Mauger comporte 4 éoliennes de 4 à 5,7 MW, le fonds de dotation Normandie percevra jusqu’à 45 600€ par an.
Des appels à projet seront proposés chaque année, les associations locales pourront candidater pour leurs projets et RWE désignera le(s) lauréat(s) qui bénéficieront des fonds pour financer leur projet. Ce dispositif est valable chaque année durant l’exploitation du parc dans la commune !
La création d’activité économique locale
Lors de la phase de construction, RWE Renouvelables France consultera et fera intervenir des prestataires locaux pour le chantier (terrassement, voirie et réseaux, raccordement électrique, etc.).
En phase d’exploitation, RWE Renouvelables France assurera la maintenance du parc. Pour cela, des techniciens seront recrutés, dans le centre de maintenance le plus proche ou un nouveau centre sera créé.